J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000
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Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination au Comité technique de l'électricité
NOR : ECOI0000175A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 mars 2000, sont nommés membres permanents du Comité technique de l'électricité :
En tant que représentants d'Electricité de France
M. Broyelle (Jean-Yves), directeur à Electricité de France, en remplacement de M. Meslier (François).
M. Desmoulins (Luc), directeur à Electricité de France, en remplacement de M. Urbain (Jean-Pierre).
En tant que représentant des distributeurs non nationalisés
M. Bailly (Francis), ingénieur à la Régie d'électricité de la Vienne, en remplacement de M. Deflandre (Jean-Pierre).
Leurs mandats viendront à expiration le 16 février 2001.